[OSM-talk-fr] Catégorie piscicole des cours d'eau

Philippe Verdy verdy_p at wanadoo.fr
Lun 6 Mar 21:42:15 UTC 2017


Tu noteras quand même que le décret fait référence à certaines espèces (la
truite) et la notion de protection, qui n'est pas totalement du seul
ressort du conseil d'Etat qui ne fait qu'enteriner les décisions prises.
En l'occurence cette categorisation même frano-française est liée à cette
protection, (la deuxième catégorie couvrant les autres rivières classées où
la pêche est plus permissive, mais comme tru l'as dit, les saisons de
pêches régulent quand même et protègent les espèces, en plus du programme
de protection de la qualité et des niveaux d'eau et de l'écoulement.

Tout cela semble présager des réformes dans les catégories, car les
programmes de protection évoluent vite (comme aussi malgré les protection
les interdictions de pêche qui se multiplient en découvrant l'étendue des
pollutions: là le conseil d'Etat n'est pas seul et il y a des tas de
décisions préfectorales et divers programmes de surveillance, et on trouve
aussi des décretrs ministériels suite à certains événements comme des
inondations ou périodes de sécheresses, notamment concernant les
coquillages et crustacés, et d'autres éléments comme les proliférations
invasives qui malgré l'interdiction promeuvent les captures dont des
espèces importées et lâchées imprudemment ou par accident).

De plus l;'Etat agit de moins en moins dans ce domaine, les agences de
bassins ou de gestions de parcs ayant leurs propres programmes, et
disposant d'une autonomie suffisance pour réguler elles-mêmes, là où le
Conseil d'Etat ne sera jamais assez réactif (ce qui laisse la question de
la pertinence de cette classification si sur le terrain ce n'est pas du
tout ce qui est applicable). Je me fierais plus à ce qui est enregistré par
les préfectures (qui ne décident pas elles-mêmes mais sont là pour vérifier
la légalité des décisions locales d'autorités plus compétentes et à qui on
a pourvu un tel pouvoir réglementaire ou de contrôle, ou la revente des
droits de pêche).

On pourrait dire la même chose concernant les zones de chasse (avec là
aussi plein d'intervenants et un code rural ultracompliqué entre domaine
public et domaine privé des institutions publiques ou des organisations
privés ou individus et de leurs associations).



Le 6 mars 2017 à 22:13, <osm.sanspourriel at spamgourmet.com> a écrit :

> Oui c'est du franco-français (donc fishing:category:FR) mains non la
> fédération de pêche n'y est pour rien.
>
> Du moins pas directement :
>
> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?
> cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834165&
> dateTexte=&categorieLien=cid
>
> *Article L436-5*
>
> * Des **décrets en Conseil d'Etat** déterminent les conditions dans
> lesquelles sont fixés, éventuellement par bassin :*
>
> *5...)*
>
> * 10° Le **classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux
> catégories** :*
>
> * a) La première catégorie comprend ceux qui sont principalement peuplés
> de truites ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection
> spéciale des poissons de cette espèce ;*
>
> * b) La seconde catégorie comprend tous les autres cours d'eau, canaux et
> plans d'eau soumis aux dispositions du présent titre.*
>
>
> Donc :
>
> - Conseil D’État, je crois qu'on peut se contenter du suffixe :FR.
>
> - il y a aussi les 9 points précédents mais seul le 9 "Les cours d'eau ou
> parties de cours d'eau où la pêche en marchant dans l'eau est interdite en
> vue de la protection du milieu aquatique ") semble aussi géoréférencé.
>
> fishing:walk=yes/no, ça, ce serait international.
>
> Mais les tailles de poissons semblent aussi dépendre des régions (
> http://www.federationpeche.com/56/departement.php?page=498), ce qui ne
> serait pas étonnant (c'est le cas en mer).
>
> Et là, comme ça dépend des variétés, tu fais un opening_hours:<taxon> ?
> Mais si la catégorie de la rivière est le point le plus important, on peut
> "dans un premier temps" s'en contenter. Surtout si les pêcheurs restent
> dans les rivières proches ayant les mêmes règles.
>
> N. B. : il s'agit bien évidemment des pêcheurs en eau douce ou saumâtre,
> en mer la situation est différente. Certains ont payé 1200 € d'amende pour
> avoir pêché des ormeaux de 9 cm en étant remonté de l'autre côté du cap où
> la taille minimale de capture était de 9,5 cm. Je parle bien-sûr de Haliotis
> tuberculata <https://fr.wikipedia.org/wiki/Haliotis_tuberculata>, pas
> d'un Ulmus ;-) et depuis sur tout l'Atlantique la taille minimale est de 9
> cm.
>
> Jean-Yvon
>
> Le 06/03/2017 à 18:27, Philippe Verdy - verdy_p at wanadoo.fr a écrit :
>
> Donc tu réponds toi-même à la question: c'est bien du franco-français. Et
> je ne suis pas convaincu que cette classification s'applique à tous les
> territoires.
>
> Il y a bien cette définition (plus fiable que Wikipédia), http://www.
> federationpeche.fr/169-comment-pecher-.htm
>
>
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