[OSM-talk-fr] GR 5 Jura cartographié ? Et la FFRP ?

Christian Rogel christian.rogel at club-internet.fr
Mar 12 Sep 21:57:36 UTC 2017


> Le 2017 Gwen. 12 à 22:11, Romain MEHUT <romain.mehut at gmail.com> a écrit :
> 
> Bonsoir,
> 
> Adrien a tout dit.
> 
> La FFRP est bien au courant que des GR figurent dans OSM donc le risque est-il si prégnant ? Même si la FFRP venait à contester, on pourrait facilement retirer les données incriminées sans que cela implique des conséquences sur le projet. Je me trompe ?
> 
> Romain
> 
> Le 12 septembre 2017 à 21:14, Stéphane Péneau <stephane.peneau at wanadoo.fr <mailto:stephane.peneau at wanadoo.fr>> a écrit :
>  
> Le gros problème de ton raisonnement, c'est que le risque légal, tu ne le prends pas pour toi. C'est l'ensemble du projet et de la communauté OpenStreetMap qui peut en pâtir.


Il faut introduire un minimum de raisonnement juridique pour évaluer s’il y a un risque légal.

Tel ou tel mappeur peut-il être attaqué au pénal ?  Hypothèse ridicule, car, il s’agit d’une procédure civile en délit de violation de la propriété intellectuelle et dommages et intérêts.

Si l’affaire est au civil, la seule réclamation admissible serait donc financière, car c’est l’exploitation d’un bien immatériel qui serait évaluée en terme de concurrence ou de manque à gagner.
Or, les mappeurs ne forment psas une personne juridique attaquable et les attaquer individuellement serait de mauvais goût et voué à l'échec.

La Fondation OSM me paraît encore plus inatteignable.

Voilà donc pourquoi des fourmis peuvent créer chacun un bout d’itinéraire sans qu’une fourmilière soit attaquable.

Le consensus est de ne pas faire figurer ce que la FFRP a déposé au titre de la PI.


Christian R.
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