[OSM-talk-fr] Les voies vertes

[Axelos]

Bonjour,

Le 26/11/2018 à 12:53, marc marc a écrit :
> je pense que la meilleur façon d'agir face à ce genre de situation
> c'est un email au responsable concerné parce que c'est un *** sans nom.
> Je laisse les pro du domaine confirmer mais une voie verte permis aux 
> voitures des riverains me semble incompatible légalement.

En pratique effectivement on peut considérer qu'une voie verte ne
devrait pas autoriser les pécheurs, riverains et autres engins agricoles
à y circuler. Cela parait contradictoire avec la définition d'une voie
verte.

Cependant "l'autorité de police compétente" est autorisé à ajouter
certaines exceptions en les précisant sur un panonceau.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019152839

Cordialement.