[OSM-talk-fr] Licence des Permis de construire, compatibilité OSM

[Leo Gaspard]

Vincent Bergeot <vincent at bergeot.org> writes:
> Le 16/05/2019 à 18:10, Gwenaël Jouvin via Talk-fr a écrit :
>> Je ne saurais préciser quel est le type de licence d’un tel document, je serais même choqué d’apprendre que de tels documents soient soumis au droit d’auteur.
>> Pour moi, comme tout document produit et publié par une administration, c’est dans le domaine public ?
>
> je dirais (sans être juriste) que l'obtention d'un permis de construire 
> est produite par une administration mais le dépot d'une demande de 
> permis de construire, avec un plan, est plutôt fait par un architecte.
>
> J'aurai du préciser que le plan contenu dans une demande de permis de 
> construire est-il soumis à une licence ouverte.
>
> Les discussions sur l'usage des permis de construire concernent (à mon 
> avis) les plans contenus dans ces demandes.

D'un autre point de vue… ce sont les plans des permis de construire qui
finiront dans le cadastre, non ?