[OSM-talk-fr] Licence des Permis de construire, compatibilité OSM
Vincent Bergeot
vincent at bergeot.org
Jeu 16 Mai 16:41:46 UTC 2019
Le 16/05/2019 à 18:27, Leo Gaspard a écrit :
> Vincent Bergeot <vincent at bergeot.org> writes:
>> Le 16/05/2019 à 18:10, Gwenaël Jouvin via Talk-fr a écrit :
>>> Je ne saurais préciser quel est le type de licence d’un tel document, je serais même choqué d’apprendre que de tels documents soient soumis au droit d’auteur.
>>> Pour moi, comme tout document produit et publié par une administration, c’est dans le domaine public ?
>> je dirais (sans être juriste) que l'obtention d'un permis de construire
>> est produite par une administration mais le dépot d'une demande de
>> permis de construire, avec un plan, est plutôt fait par un architecte.
>>
>> J'aurai du préciser que le plan contenu dans une demande de permis de
>> construire est-il soumis à une licence ouverte.
>>
>> Les discussions sur l'usage des permis de construire concernent (à mon
>> avis) les plans contenus dans ces demandes.
> D'un autre point de vue… ce sont les plans des permis de construire qui
> finiront dans le cadastre, non ?
aucune idée :)
--
Vincent Bergeot
Plus d'informations sur la liste de diffusion Talk-fr