[OSM-talk-fr] Licence des Permis de construire, compatibilité OSM
osm.sanspourriel at spamgourmet.com
osm.sanspourriel at spamgourmet.com
Jeu 16 Mai 17:23:41 UTC 2019
> D'un autre point de vue… ce sont les plans des permis de construire qui
> finiront dans le cadastre, non ?
Un extrait (le plan de masse) sert partiellement (le cadastre n'importe
pas les arbres fantaisistes, je dis ça, je dis rien).
> Un permis de construire est opposable, donc il doit être connu de tous
Connu ne veut pas dire publiable sous ODbL.
Maintenant a priori c'est l'auteur (le promoteur) qui cherche à pousser
les données sur OSM. Mais pas pour de bonnes raisons juste pour faire
des vues 3D à pas cher.
Jean-Yvon
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20190516/4e4136da/attachment.htm>
Plus d'informations sur la liste de diffusion Talk-fr