[OSM-talk-fr] Licence des Permis de construire, compatibilité OSM

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Jeu 16 Mai 17:23:41 UTC 2019


> D'un autre point de vue… ce sont les plans des permis de construire qui
> finiront dans le cadastre, non ?

Un extrait (le plan de masse) sert partiellement (le cadastre n'importe
pas les arbres fantaisistes, je dis ça, je dis rien).

 > Un permis de construire est opposable, donc il doit être connu de tous

Connu ne veut pas dire publiable sous ODbL.

Maintenant a priori c'est l'auteur (le promoteur) qui cherche à pousser
les données sur OSM. Mais pas pour de bonnes raisons juste pour faire
des vues 3D à pas cher.

Jean-Yvon

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