[OSM-talk-fr] Chemin rural avec chaîne devant

[Rpnpif]

Oui Philippe.

Mais aussi les haies autour du chemin, réservoirs précieux de 
biodiversité, ne doivent pas être rasées ou dégradées ce que l'on voit 
beaucoup trop souvent. L'agriculteur risque une sanction lui demandant 
de restaurer surtout si des espèces protégées sont présentes, ce qui le 
pénaliserait d'autant plus. On tolère juste quelques trouées dans les 
entrées de champs. C'est justement le sujet d'un article du journal 
quotidien local d'aujourd'hui ici où la commune a très bien réagi. Je 
crois qu'une haie le long d'un chemin est mieux protégée qu'une haie 
isolée même si elle n'est pas inscrite au PLU, mais je ne retrouve plus 
ma source. La réglementation est complexe et pas toujours interprétée de 
la même façon dans toutes les régions.

Voilà pourquoi, il est important de cartographier ces haies aussi sur 
OSM afin d'avoir un historique au moins sur le tracé. C'est un travail 
long et fastidieux mais au moins aussi utile que de cartographier les 
trottoirs en ville.

Rpnpif.

Le 15/09/2021 à 14:16, Philippe Verdy a écrit :
> Une mairie ne fait pas ce qu'elle veut, ne peut pas laisser faire s'il y a
> une plainte, elle devra répondre, ou délibérer avec un acte officiel dont
> elle peut répondre devant un tribunal administratif. S'il y a laisser-faire
> un plainte adressée au préfet ou au procureur de la République, déposée
> dans un commissariat de police nationale ou une gendarmerie devrait obliger
> la commune à statuer et exiger la réouverture des emprises illégales de
> chemins communaux. Ce n'est pas parce qu'une commune autorise le passage
> d'engins agricoles ou de bétail sur ces chemins que ceux ci sont
> privatisés. Il peut y avoir une barrière légère franchissable par un
> randonneur, un panneau demandant de refermer les barrières, mais pas une
> interdiction de passage. De plus un tel usage permissif a une contrepartie,
> qui est que l'exploitant autorise entretienne le chemin dans un état
> suffisant pour les promeneurs ou les véhicules de sécurité, pas que pour
> des engins agricoles. C'est sur que pour un exploitant c'est plus simple de
> poser juste une barrière a l'entrée du chemin passant au milieu de ses
> terrains, que de clôturer de chaque côté le long du chemin s'il y a du
> bétail...
> Et si l'exploitant autorise à du mal à faire l'entretien, il doit le
> signaler comme importe qui d'autre qui voudrait utiliser le chemin
> communal. Le laisser-faire n'est pas la solution, la commynecpouvant
> concilier les besoins de l'exploitant et de tout le monde avec une
> signalétique adaptée, et le concours d'assos locales au besoin, dont les
> assis de pêche et chasse, les assos sportives, les écoles volontaires.
> L'entretien ne se fait pas non plus n'importe comment si la commune ne le
> fait pas elle-même, il est bon de lui signaler ce qu'on va y faire,
> histoire d'être déjà sûr que c'est bien un espace public et connaître la
> règlementation environnementale existante pour la préservation des milieux
> naturels.
>