[OSM-talk-fr] Chemin rural avec chaîne devant

[David Marchal]

Sauf qu’on a tous un temps et une énergie limitée et qu’on ne peut pas se battre sans arrêt. Certes, ce genre de choses est anormal et devrait être retiré, mais, pour m'être déjà battu avec une administration inerte, ça fera beaucoup d’énergie, qu’on n'a pas tous envie d’investir sur un tel problème. En ce qui concerne les gendarmes, pour les avoir appelés pour des feux de déchets, des tapages, des raves sauvages et autres, si ceux du lieu répugnent autant à se déplacer que ceux de mon département, autant aller frapper directement chez le procureur.

Attention, je ne dis pas qu'on doit forcément laisser faire, car c'est la porte ouverte à tout; toutefois, mieux vaut ne pas se lancer seul dans ce genre de choses, surtout si on habite le même village que l’agriculteur. Là encore, je parle d'expérience: on a vite fait de se mettre le paysan à dos, et ses amis par ricochet… et ça pourrit la vie de tout le monde. Par conséquent, mieux vaut quelqu’un d'extérieur au lieu, et une association si possible. Mais pas seul.

Cordialement.

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‐‐‐‐‐‐‐ Original Message ‐‐‐‐‐‐‐
Philippe Verdy <verdyp at gmail.com> schrieb am Mittwoch, 15. September 2021 um 14:16:

> Une mairie ne fait pas ce qu'elle veut, ne peut pas laisser faire s'il y a une plainte, elle devra répondre, ou délibérer avec un acte officiel dont elle peut répondre devant un tribunal administratif. S'il y a laisser-faire un plainte adressée au préfet ou au procureur de la République, déposée dans un commissariat de police nationale ou une gendarmerie devrait obliger la commune à statuer et exiger la réouverture des emprises illégales de chemins communaux. Ce n'est pas parce qu'une commune autorise le passage d'engins agricoles ou de bétail sur ces chemins que ceux ci sont privatisés. Il peut y avoir une barrière légère franchissable par un randonneur, un panneau demandant de refermer les barrières, mais pas une interdiction de passage. De plus un tel usage permissif a une contrepartie, qui est que l'exploitant autorise entretienne le chemin dans un état suffisant pour les promeneurs ou les véhicules de sécurité, pas que pour des engins agricoles. C'est sur que pour un exploitant c'est plus simple de poser juste une barrière a l'entrée du chemin passant au milieu de ses terrains, que de clôturer de chaque côté le long du chemin s'il y a du bétail...
> Et si l'exploitant autorise à du mal à faire l'entretien, il doit le signaler comme importe qui d'autre qui voudrait utiliser le chemin communal. Le laisser-faire n'est pas la solution, la commynecpouvant concilier les besoins de l'exploitant et de tout le monde avec une signalétique adaptée, et le concours d'assos locales au besoin, dont les assis de pêche et chasse, les assos sportives, les écoles volontaires. L'entretien ne se fait pas non plus n'importe comment si la commune ne le fait pas elle-même, il est bon de lui signaler ce qu'on va y faire, histoire d'être déjà sûr que c'est bien un espace public et connaître la règlementation environnementale existante pour la préservation des milieux naturels.
>
> Le lun. 13 sept. 2021 à 20:18, David Marchal via Talk-fr <talk-fr at openstreetmap.org> a écrit :
>
>> Bonjour.
>>
>> Si Cyril37 a raison, la mairie risque de botter en touche et de ne pas répondre; les maires de petites communes sont souvent démunis face à de telles annexions car ils ne veulent pas de problème avec le voisin (qui est parfois aussi l’agriculteur principal du village), ou, pire, laissent faire parce que, bon, ce proprio, c’est un électeur, quand même… Sauf si c’est la mairie qui a posé ça : contrairement à la voirie communale, elle peut fermer les chemins ruraux à certains types de véhicules si la situation l’exige, mais ce doit être justifié.
>>
>> Après, qu’il y ait une chaîne ne prouve rien : d’après la loi et la jurisprudence françaises, s’il y a chemin, il est considéré ouvert à tous par défaut. Si on veut interdire le passage, ce doit être physiquement matérialisé par une obstruction physique ET des panneaux adéquats. Sans ces deux éléments, on peut toujours arguer de sa bonne foi (« Je n’avais pas vu le panneau » ou « Je pensais qu’une remorque avait perdu cette roche qui barrait le chemin »).
>>
>> Donc, je dirais : modélise la chaîne, mais ne marque pas le chemin au delà comme privé ou fermé. Comme ça, c’est au mieux, je pense. Pas très carré pour les calculateurs d’itinéraire, mais bon, en même temps, vu la situation floue, tu aurais du mal à faire mieux.
>>
>> Cordialement.
>>
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>>
>> ‐‐‐‐‐‐‐ Original Message ‐‐‐‐‐‐‐
>>
>> pepilepioux at ovh.fr <pepilepioux at ovh.fr> schrieb am Montag, 13. September 2021 um 11:05:
>>
>>> Le 13/09/2021 à 10:51, Cyrille37 OSM a écrit :
>>>
>>> > Bonjour,
>>> >
>>> > Ne pas déduire le "statut" d'un chemin parce qu'un individu y a
>>> >
>>> > installé une chaîne en travers :-)
>>> >
>>> > La loi peut donner un droit de passage dont un propriétaire du coin ne
>>> >
>>> > veut pas, c'est assez fréquent :-(
>>>
>>> Bonjour,
>>>
>>> Se renseigner à la mairie ?
>>>
>>> Bonne journée,
>>>
>>> JP
>>>
>>> > Cyrille37.
>>> >
>>> > Le 12/09/2021 à 20:09, Daniel Garcia a écrit :
>>> >
>>> > > Bonjour,
>>> > >
>>> > > En passant par une route qui continue vers un chemin rural (
>>> > >
>>> > > https://www.openstreetmap.org/way/429667064#map=18/48.67162/2.15489),
>>> > >
>>> > > j'ai
>>> > >
>>> > > rencontré une chaîne qui rend le passage assez difficile à franchir
>>> > >
>>> > > en vélo
>>> > >
>>> > > :
>>> > >
>>> > > [image: cr14.jpg]
>>> > >
>>> > > Je trouve un peu étrange qu'un chemin que je croyais "public" puisse
>>> > >
>>> > > être
>>> > >
>>> > > bloqué comme ça, mais en tout cas, est-ce que je devrais rajouter un
>>> > >
>>> > > "barrier=chain" à cet endroit ? Ou sinon, peut-être que ce n'est plus un
>>> > >
>>> > > chemin rural ?
>>> > >
>>> > > Merci,
>>> > >
>>> > > Daniel
>>> >
>>> > Talk-fr mailing list
>>> >
>>> > Talk-fr at openstreetmap.org
>>> >
>>> > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>>>
>>> --
>>>
>>> Si ma réponse n'a pas résolu ton problème, c'est que tu n'as pas posé la
>>>
>>> bonne question
>>>
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