[OSM-talk-fr] Chemin rural avec chaîne devant

Mer 15 Sep 15:51:36 UTC 2021

Je voulais aussi ajouter que si même le loi permet a d'autres que la
collectivité de faire l'entretien des voies publiques (et parfois même
l'exige aux riverains, comme le déneigement des trottoirs attenants aux
propriétés), cela ne se fait pas n'importe comment. L'usage d'engins et la
présence de tout danger doit être matérialisé par une protection et une
signalisation suffisante, et les pratiques autorisées (y compris concernant
le bruit, donc pas a n'importe quelle heure la nuit sans autorisation
spéciale, et pour certains ce doit être déclaré comme un chantier. Une
barrière peut être nécessaire tant que persiste le danger, et la aussi elle
devrait être déclarée rapidement si les travaux ne sont pas possibles
rapidement et demandent une étude ou une autorisation de travaux (par
exemple pour refaire des accotements déstabilisés avec risque
d'effondrement dans un fossé ou un ravin au bord du chemin). La loi n'est
pas stupide et tient compte des causes légitimes surtout en terme de
sécurité mais aussi de l'apparition de nouveaux espaces naturels pour les
espèces à protéger). Je suis d'accord, on ne doit pas agir seul, et les
assos locales comme aussi les préfectures sont un bon appui pour motiver
les actions et les faire correctement. Une commune peut avoir déjà de
bonnes raisons pour avoir laissé ces emprises persister, surtout si
l'exploitant local a pris des engagements déjà contrôlés, sans pour autant
que ce soit une réelle privatisation durable.
Dans le doute donc, laisser ces barrières la où elles sont. A nous de les
rapporter, les signaler au besoin, pas la peine de se mettre à dis les
habitants locaux ni de s'en prendre à eux directement. Ce n'est pas a nous
mais aux préfets de faire appliquer le droit avec l'appui des forces
publique si nécessaire, mais avant d'en arriver là il y aura une enquête,
une médiation, des délais légaux pour obliger quelqu'un à agir de façon
appropriée s'il doit le faire y compris en se faisant aider, car il existe
aussi des aides publiques et privées reconnues.

Le mer. 15 sept. 2021 à 17:08, David Marchal via Talk-fr <
talk-fr at openstreetmap.org> a écrit :

> Sauf qu’on a tous un temps et une énergie limitée et qu’on ne peut pas se
> battre sans arrêt. Certes, ce genre de choses est anormal et devrait être
> retiré, mais, pour m'être déjà battu avec une administration inerte, ça
> fera beaucoup d’énergie, qu’on n'a pas tous envie d’investir sur un tel
> problème. En ce qui concerne les gendarmes, pour les avoir appelés pour des
> feux de déchets, des tapages, des raves sauvages et autres, si ceux du lieu
> répugnent autant à se déplacer que ceux de mon département, autant aller
> frapper directement chez le procureur.
>
> Attention, je ne dis pas qu'on doit forcément laisser faire, car c'est la
> porte ouverte à tout; toutefois, mieux vaut ne pas se lancer seul dans ce
> genre de choses, surtout si on habite le même village que l’agriculteur. Là
> encore, je parle d'expérience: on a vite fait de se mettre le paysan à dos,
> et ses amis par ricochet… et ça pourrit la vie de tout le monde. Par
> conséquent, mieux vaut quelqu’un d'extérieur au lieu, et une association si
> possible. Mais pas seul.
>
> Cordialement.
>
> Sent with [ProtonMail](https://protonmail.com/) Secure Email.
>
> ‐‐‐‐‐‐‐ Original Message ‐‐‐‐‐‐‐
> Philippe Verdy <verdyp at gmail.com> schrieb am Mittwoch, 15. September 2021
> um 14:16:
>
> > Une mairie ne fait pas ce qu'elle veut, ne peut pas laisser faire s'il y
> a une plainte, elle devra répondre, ou délibérer avec un acte officiel dont
> elle peut répondre devant un tribunal administratif. S'il y a laisser-faire
> un plainte adressée au préfet ou au procureur de la République, déposée
> dans un commissariat de police nationale ou une gendarmerie devrait obliger
> la commune à statuer et exiger la réouverture des emprises illégales de
> chemins communaux. Ce n'est pas parce qu'une commune autorise le passage
> d'engins agricoles ou de bétail sur ces chemins que ceux ci sont
> privatisés. Il peut y avoir une barrière légère franchissable par un
> randonneur, un panneau demandant de refermer les barrières, mais pas une
> interdiction de passage. De plus un tel usage permissif a une contrepartie,
> qui est que l'exploitant autorise entretienne le chemin dans un état
> suffisant pour les promeneurs ou les véhicules de sécurité, pas que pour
> des engins agricoles. C'est sur que pour un exploitant c'est plus simple de
> poser juste une barrière a l'entrée du chemin passant au milieu de ses
> terrains, que de clôturer de chaque côté le long du chemin s'il y a du
> bétail...
> > Et si l'exploitant autorise à du mal à faire l'entretien, il doit le
> signaler comme importe qui d'autre qui voudrait utiliser le chemin
> communal. Le laisser-faire n'est pas la solution, la commynecpouvant
> concilier les besoins de l'exploitant et de tout le monde avec une
> signalétique adaptée, et le concours d'assos locales au besoin, dont les
> assis de pêche et chasse, les assos sportives, les écoles volontaires.
> L'entretien ne se fait pas non plus n'importe comment si la commune ne le
> fait pas elle-même, il est bon de lui signaler ce qu'on va y faire,
> histoire d'être déjà sûr que c'est bien un espace public et connaître la
> règlementation environnementale existante pour la préservation des milieux
> naturels.
> >
> > Le lun. 13 sept. 2021 à 20:18, David Marchal via Talk-fr <
> talk-fr at openstreetmap.org> a écrit :
> >
> >> Bonjour.
> >>
> >> Si Cyril37 a raison, la mairie risque de botter en touche et de ne pas
> répondre; les maires de petites communes sont souvent démunis face à de
> telles annexions car ils ne veulent pas de problème avec le voisin (qui est
> parfois aussi l’agriculteur principal du village), ou, pire, laissent faire
> parce que, bon, ce proprio, c’est un électeur, quand même… Sauf si c’est la
> mairie qui a posé ça : contrairement à la voirie communale, elle peut
> fermer les chemins ruraux à certains types de véhicules si la situation
> l’exige, mais ce doit être justifié.
> >>
> >> Après, qu’il y ait une chaîne ne prouve rien : d’après la loi et la
> jurisprudence françaises, s’il y a chemin, il est considéré ouvert à tous
> par défaut. Si on veut interdire le passage, ce doit être physiquement
> matérialisé par une obstruction physique ET des panneaux adéquats. Sans ces
> deux éléments, on peut toujours arguer de sa bonne foi (« Je n’avais pas vu
> le panneau » ou « Je pensais qu’une remorque avait perdu cette roche qui
> barrait le chemin »).
> >>
> >> Donc, je dirais : modélise la chaîne, mais ne marque pas le chemin au
> delà comme privé ou fermé. Comme ça, c’est au mieux, je pense. Pas très
> carré pour les calculateurs d’itinéraire, mais bon, en même temps, vu la
> situation floue, tu aurais du mal à faire mieux.
> >>
> >> Cordialement.
> >>
> >> Sent with ProtonMail Secure Email.
> >>
> >> ‐‐‐‐‐‐‐ Original Message ‐‐‐‐‐‐‐
> >>
> >> pepilepioux at ovh.fr <pepilepioux at ovh.fr> schrieb am Montag, 13.
> September 2021 um 11:05:
> >>
> >>> Le 13/09/2021 à 10:51, Cyrille37 OSM a écrit :
> >>>
> >>> > Bonjour,
> >>> >
> >>> > Ne pas déduire le "statut" d'un chemin parce qu'un individu y a
> >>> >
> >>> > installé une chaîne en travers :-)
> >>> >
> >>> > La loi peut donner un droit de passage dont un propriétaire du coin
> ne
> >>> >
> >>> > veut pas, c'est assez fréquent :-(
> >>>
> >>> Bonjour,
> >>>
> >>> Se renseigner à la mairie ?
> >>>
> >>> Bonne journée,
> >>>
> >>> JP
> >>>
> >>> > Cyrille37.
> >>> >
> >>> > Le 12/09/2021 à 20:09, Daniel Garcia a écrit :
> >>> >
> >>> > > Bonjour,
> >>> > >
> >>> > > En passant par une route qui continue vers un chemin rural (
> >>> > >
> >>> > >
> https://www.openstreetmap.org/way/429667064#map=18/48.67162/2.15489),
> >>> > >
> >>> > > j'ai
> >>> > >
> >>> > > rencontré une chaîne qui rend le passage assez difficile à franchir
> >>> > >
> >>> > > en vélo
> >>> > >
> >>> > > :
> >>> > >
> >>> > > [image: cr14.jpg]
> >>> > >
> >>> > > Je trouve un peu étrange qu'un chemin que je croyais "public"
> puisse
> >>> > >
> >>> > > être
> >>> > >
> >>> > > bloqué comme ça, mais en tout cas, est-ce que je devrais rajouter
> un
> >>> > >
> >>> > > "barrier=chain" à cet endroit ? Ou sinon, peut-être que ce n'est
> plus un
> >>> > >
> >>> > > chemin rural ?
> >>> > >
> >>> > > Merci,
> >>> > >
> >>> > > Daniel
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