[OSM-talk-fr] Remarques sur le plugin josm cadastrewms

[Steven Le Roux]

2008/7/9 Denis <dhelfer at free.fr>:

> Pieren a écrit :
> > François,
> >
> [...]
> > On peut aussi par ce biais récupérer des informations difficiles à
> collecter
> > sur le terrain comme certaines voies ferrées ou recouper les noms de rues
> en
> > cas de doute ou de confusion sur certaines portions de voies (savoir où
> > s'arrête une rue et où commence la suivante s'avère parfois impossible
> sur
> > le terrain).
>
> Sans parler des ancienne voies ferrées désafectées ;-)
>
> > Quant aux exemples que tu cites (google maps, OS), ce sont tous des
> exemples
> > où les conditions d'utilisation ont été très claires et n'ont pas poser
> > question. Pour le cadastre, c'est le contraire. Aucun texte n'interdit
> > l'usage pour ce que nous en faisons mais il reste un doute, notament sur
> la
> > définition entre travail composé et travail dérivé. Ce doute doit être
> levé
> > grâce au courrier de Denis.
>
> Bien au contraire, la directive INSPIRE et ses transpositions en droit
> français ont été mises en place pour favoriser la réutilisation des
> données publiques. Dans le même temps, les différents textes et leur
> modifications récentes sont rédigés de telle manière que mêmes les
> professionnels des Systèmes d'Informations Géographiques ont du mal à
> comprendre (cf. colloque du CNIG). Certaines administrations ont mis en
> place des licences (assouplies depuis) qui n'étaient pas dans la
> philosophie des textes (voir l'avis de la CADA sur l'affaire DIREN qui a
> fait beaucoup de bruit dans le milieu [1]).
> Donc oui, les textes de loi sont favorables à la réutilisation des
> données publiques (y compris pour une éventuelle commercialisation de la
> plus-value comme l'a indiqué le CERTU [2].
> Mais non, et c'est tout l'enjeu et la motivation première de mon projet
> de courrier, la licence proposée par la DGI sur le site cadastral ne
> définit aucun droit sur du travail dérivé (ce qui sera forcément le cas
> pour les feuilles "PCI-raster" -> image sans intelligence). Comme, en
> droit de la propriété intellectuelle, tout ce qui n'est pas autorisé est
> interdit (j'ai retenu la leçon ;-), forcément OSM-fr est dans
> l'expectative juridique.
>
> Je ne suis pas loin de penser que cette licence pourrait ne pas passer
> les fourches juridiques (quitte à passer par le CNIG, puis la CADA). En
> même temps, le plan cadastral est une donnée particulière, peut-être et
> ne serait-ce parce que sa "dérivation" permettrait de concurrencer
> d'autres produits d'entités dans lesquelles l'Etat a investit aussi des
> billes (ça commence par I et ça se termine par N). Je n'ai pas encore
> trouvé de définition du concept de "réutilisation", encore moins de
> travail dérivé au moins pour notre usage citoyen. Mais je n'ai pas
> (encore) fouillé l'intégralité du Web ;-)
>
> Bref, il ne faut pas voir le diable là où il n'est pas géolocalisé. Le
> monde de la géomatique et ses pratiques évoluent à toute vitesse ces
> dernières années, la législation afférente un peu moins vite, moins vite
> en tout cas que les besoins et la créativité du citoyen (exemple des
> grottes que je trouve typiquement OSMien).
>
> Pour info, l'IGN (mince, je l'ai dit) est un EPA (Etablissement Public
> Administratif [3]) et non pas un EPIC (Etblissement Public à caractère
> Industriel et Commercial [4]).
>
> >
> > Mais je suis d'accord avec toi pour dire qu'il faut aussi passer sur le
> > terrain. Le cadastre ne montre pas les sens interdits, les rue piétonnes,
> > les pistes cyclables, les POI. Bref, tout ce qui fait la richesse d'OSM.
> > Pieren
>
> N'oublions pas qu'OSM est un wiki. Tous ne contribuent pas de la même
> manière : certains vont corriger des tags, compléter les données,
> d'autres vont tracer à l'aide  de leur GPS, d'autres encore vont
> développer des outils. C'est aussi cela une communauté. Personne n'a
> suggéré de ne s'appuyer que sur le seul cadastre pour "boucher" les
> trous  des zones inaccessibles ou délicates. C'est une source
> d'information publique réutilisable, parmi d'autres : il reste juste à
> déterminer dans quelle mesure.
>
> A ce propos, la communauté urbaine de Brest a placé ses photos aériennes
> sous licence CC-BY-NC-SA [5]. Selon moi, télécharger les images, monter
> un WMS et zou un orthophotoplan meilleur que celui de l'IGN sur lequel
> on peut tracer sans souci. Des volontaires dans la salle ? D'après mes
> infos (qui datent un peu), la même chose serait disponible pour l'agglo
> de Nancy et ailleurs peut-être aussi. Les collectivités sont l'autre
> entrepôt monstreux de données géolocalisées. Un boulot de recensement
> pour le groupe de travail "données libres" du chapitre francophone de
> l'OSGeo ?
>
> Denis
>
> [1] http://www.cada.fr/fr/avis/20060771.htm
> [2]
>
> http://www.observation-urbaine.certu.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=227
>
> (dernier paragraphe du chapitre 4 tout particulièrement déjà cité si
> l'on remonte tout l'historique du thread sur l'utilisabilité des données
> cadastrales pour OSM)
> [3]
>
> http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_%C3%A0_caract%C3%A8re_administratif_%28France%29
> [4]
>
> http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_%C3%A0_caract%C3%A8re_industriel_et_commercial
>
> [5] : http://www.brest-metropole-oceane.fr/vueduciel/droitsetusages.html
>
>
On y avait pensé avec ludo, mais la question de positionner les images
restaient sans réponse.

As-tu une idée de comment faire ça ? en repérant qq points considérés comme
coord sûr qu'on pointe sur la photo ça doit être faisable.

Monter un WMS est surement la solution. T'as des pistes là dessus ? je
pourrai looker ça la sem pro du coup.



-- 
Steven Le Roux
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