[OSM-talk-fr] objectif cadastre

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En lisant aussi les conditions, je suis aussi d'accord pour dire que créer
un plugin dans JOSM affichant un calque du cadastre en image de fond pour
faire "du travail dérivé" est autorisé.

Par contre, à mon humble avis de non expert, faire un script qui convertit
les données svg vers osm pour pouvoir directement créer les building par
exemple n'est pas légal par ce que là, on pompe directement dans les données
bruts.

Remarque en passant, la source se tague avec source="". note="", c'est pour
toutes sortes de commentaires.

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