[OSM-talk-fr] Code NAF
Martin Noblecourt
m_noblecourt at cartong.org
Sam 19 Juil 17:17:07 UTC 2014
Bonjour,
Juste pour signaler que le SIRET n'est pas encore totalement en
désuétude, il est notamment fort utile pour les organisations sans but
lucratifs non assujetties à la TVA, qui ne peuvent comme telles pas
bénéficier d'un numéro de TVA communautaire...
Martin
Subject:
Re: [OSM-talk-fr] Code NAF
From:
Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr>
Date:
19-Jul-14 1:04 PM
To:
Discussions sur OSM en français <talk-fr at openstreetmap.org>
En tout cas c'est certainement plus description qu'un "ref:NAF=*"
farfelu, qui n'est pas une référence et peut tromper les utilisateurs
non français qui croient avoir affaire à un identifiant unique sans
savoir où le chercher et comment le rapprocher.
Franchement je penche pour ref:EU:VAT=FR XX 123 456 789
(et on laisse tomber le code NIC de l'établissement qui tombe en désuétude)
en revanche il n'est peut-être pas inutile de mentionner les numéros
d'inscription dans certains registres professionnels pour des
professions réglementées (ordre des notaires, des avocats, des huissiers
de justice, des médecins... à moins u'eux aussi passent au numéro de TVA
européen qui sert à tout trouver en Europe)
Il y a aussi un numéro international (qui fonctionne hors d'Europe mais
sur le préincipe du numéro de TVA communautaire avec quelques modifs)
mais encore à l'état d'ébauche et pas très développé (et pas encore dans
nombre de pays non plus.... les numéros de comptes bancaire BIC et IBAN,
ou les identifiants boursiers ISIN pour les titres négociables
fonctionnent mieux)
Le code ISIN ("XX0000000000": 2 lettres et 10 chiffres; norme ISO) a
remplacé l'ancien code SICOVAM de la Bourse de Paris.
Le 19 juillet 2014 12:48, Jean-Baptiste Holcroft <jb.holcroft at gmail.com
<mailto:jb.holcroft at gmail.com>> a écrit :
Est-ce que le tag activity existe vraiment ? Je n'en vois que 14 sur
taginfo et rien dans le wiki (j'ai laissé tombé après 10 minutes, je
ne garanti pas que ce soit suffisant pour les 1200 propositions ;)
--
Jean-Baptiste Holcroft
Le 19 juillet 2014 12:40, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr
<mailto:verdy_p at wanadoo.fr>> a écrit :
Et j'oubliais, le numéro de TVA communautaire remplace de plus
en plus souvent le SIREN français à l'international.
Donc "ref:FR:SIREN=123 456 789" peut être remplacé par
"ref:EU:VAT=FR XX 123 456 789" ("XX" sont des chiffres clés
calculés, "FR" indique que c'est un numéro enregistré en France,
les 9 derniers sont alors le code SIREN).
Mais il manque alors le numéro NIC à 4 chiffres plus 1 chiffre
clé de l'établissement, présent à la fin du SIRET (non utilisé
dans le numéro de TVA communautaire, et donc ne permet pas
d'identifier le régime fiscal à toutes les transactions, dont le
taux de TVA applicable, alors que les taux de TVA sont régulés
aussi au plan européen par activité, ce qui suppose aussi une
classification européenne des activités, au moins comparable au
code APE français).
Pour l'inscription au RCS, le SIREN à 9 chiffres est aujourd'hui
utilisé (il fait lui ajouter la ville siège du RCS): cette
inscription peut changer au cours de la vie de l'entreprise,
mais historiquement les inscriptions au RCS ont utilisé d'autres
numéros plus courts. On peut se contenter de "ref:RCS=VILLE" si
"ref:REF:SIREN=123 456 789" est déjà mentionné, ou bien
mentionner complètement "ref:FR:RCS=VILLE 123 456 789" (la ville
est en capitales sans accent ni ponctuation)
Mais toutes les entreprises ayant un SIREN, ne sont pas
enregistrées au RCS (notamment les professions libérales et
artisans sans employés, ou autoentrepreneurs) alors qu'elles
peuvent émettre des factures, qui DOIVENT obligatoirement
indiquer le numéro de TVA communautaire (donc le numéro SIREN en
France).
Bref j'obterais pour ne mentionner que:
ref:EU:VAT = FR XX 123 456 789
plus (si ce n'est pas une profession libérale)
ref:FR:RCS = VILLE (abrégé sans le SIREN à 9 chiffres si
c'est lui qui est utilisé)
plus (éventuellement)
ref:FR:SIRET = 123 456 789 00019 (le dernier groupe de 5
chiffres comprend la clé de vérification du NIC à 4 chiffres
ou juste:
ref:FR:NIC = 00019
plus
activty:FR:APE = 1234 Z
et éventuellement un
activty:EU:??? = ??? (à chercher)
(peut-être que l'Insee a établi un mapping des codes APE
français vers un code d'activité européen pour codifier les
régimes de TVA applicables aux transactions, ce que le numéro de
TVA communautaire ne fait pas).
Le 19 juillet 2014 12:10, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr
<mailto:verdy_p at wanadoo.fr>> a écrit :
Non ! le SIRET est un numéro d'identité national pour
l"établissement, et qui content en préfixe le SIREN qui est
l"identité légale de la personne morale
numéro SIRET = SIRET + code NIC
numéro SIREN = 3 grpupes de 3 chiffres, unique, invariable
toute la vie de l'entreprise en France.
numéro NIC = 4 chiffres pour l'établissement + 1 chiffre clé
code APE = 4 chiffres + 1 lettre
(utilisation uniquement statistique, anonymise les
entreprises, contrairement aux SIREN/SIRET)
Le code APE peut changer durant la vie d'une entreprise qui
change d'activité principale, alors que l'entreprise
conserve son identité propre. Et une même entrerprise
(SIREN) peut avoir plusieurs établissements avec des codes
APE différents (des régimes fiscaux différents, des
conventions collectives différentes selon l'établissement)
Le 19 juillet 2014 11:27, Frédéric Rodrigo
<fred.rodrigo at gmail.com <mailto:fred.rodrigo at gmail.com>> a
écrit :
Ce code ne peut-il pas être retrouvé depuis le siret ?
Dans ce cas pas besoin de le mettre dans OSM.
Le 19/07/2014 11:21, Vincent Pottier a écrit :
Bonjour,
Le code NAF (Nomenclature d' Activités Francaise
[1]) est renseigné
environ 400 fois dans la base.
Le tag utilisé est ref:NAF [2] (410 occurrences) et
code:NAF (1 occurrence)
Deux remarques :
Il me semble que la clef devrait être un "type:*"
(ou "code:*") plutôt
qu'un "ref:*" En effet, les codes NAF ne sont pas
des numéros d'index
des objets (comme les n° SIRET, UAI, FINESS,
FANTOIR...) dans des
répertoires nationaux mais des n° de classe d'activité.
Il serait intéressant de restreindre le nom avec un
*:FR:* comme les
clefs ref nationales.
Qu'en pensez-vous ?
Une fois ce point fixé, on ajoutera une note sur la
page des refs
nationales et on créera une page.
[1]
https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_d%27activit%C3%A9s_fran%C3%A7aise
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/naf2008.htm
[2] http://taginfo.openstreetmap.fr/keys/ref%3ANAF
--
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