[OSM-talk-fr] Données nominatives dans OSM

[Philippe Verdy]

Une URL accessible, publiée et indexée volontairement par les sites en
question sur tous les moteurs de recherche (sans restriction du type
robots.txt) est une donnée publique non soumise au copyright, le copyright
s'applique seulement aux contenus diffusés via cette URL et sinon il y a
des clauses d'usage raisonnable protégeant les sites des abus ou les
protégeant des attaques massives de déni de service. C'est d'autant plus
vrai si l'URL est limitée au nom de domaine publié et ne contient pas
d'autres données: en principe une URL simple sans paramètres (juste le
chemin) est libre sauf spécification contraire par le site en question
indiquant que les noms dans les chemins sont aussi protégés.
Je n'ai jamais vu nulle part le moindre problème judiciaire relatif à la
publication d'une URL vers un contenu diffusé légalement par le site en
question: si problème il y a c'est chez le titulaire du site, mais on n'est
pas là pour enquêter et vérifier ses propres droits de diffusion, on pourra
juste retiter des sites a posteriori en voyant que cela ne concerne pas la
donnée OSM elle-même ou si on constate que ce site est malveillant lors de
son accès.

Le 28 juillet 2017 à 01:14, Muselaar <muselaar at ouvaton.org> a écrit :

>
> Le 10/01/2017 à 22:29, Vincent de Château-Thierry a écrit :
>
>> Bonsoir,
>>
>> […]
>> Parmi les informations que vous allez recueillir, celles qui ont leur
>> place dans OSM sont celles qui à la fois :
>> […]
>> - ne contiennent pas d'informations nominatives (nom du gérant, etc)
>>
> Bonsoir,
>
> En recherchant des informations à d'autres propos, je tombe sur ce passage
> qui m'interpelle, puisque je viens justement d'indiquer des noms sur des
> POI, sous la clé « operator ». Y a-t-il quelque part sur le wiki des
> précisions sur la règle à suivre à ce sujet ? Je n'ai pas trouvé.
> La question ne me semble pas simple : si l'on indique un professionnel qui
> n'a pas d'autre élément d'identification que ses nom et prénom, faut-il
> quand même les omettre, et indiquer uniquement la profession ? Autre cas,
> si l'enseigne indique « Pharmacie Gouiffès », du nom de son propriétaire,
> faut-il aussi l'omettre ? Si le professionnel dispose d'une enseigne, mais
> distribue des petites cartes avec ses nom et prénom en gros, l'enseigne
> n'apparaissant qu'en sous-titre, faut-il aussi les omettre ? Et si
> l'enseigne comporte le nom du propriétaire intégré à d'autres mots ? Si
> l'adresse de contact d'un établissement est celle de son propriétaire,
> indiquant en clair ses nom et prénom, faut-il aussi se passer de l'adresse
> mail ?
> En cherchant des infos sur OSM (au moyen d'OsmAnd) pendant mes vacances,
> j'ai trouvé plusieurs professionnels libéraux dont le nom était indiqué
> sous la clé « name », est-ce erroné, faut-il les retirer quand on en trouve
> ?
>
> […]
>> - et bien sûr sont issues de sources dont le copyright est compatible
>> avec l'ODbL. S'il s'agit de vos propres relevés de terrain c'est a priori
>> sans souci.
>>
> Là, je me pose la question des adresses de site web, quid du copyright ?
>
> Dans l'attente fiévreuse de ses éclaircissements,
>
> Muselaar
>
> _______________________________________________
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> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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