[OSM-talk-fr] GR 5 Jura cartographié ? Et la FFRP ?

[Philippe Verdy]

Le 13 septembre 2017 à 09:23, Nicolas Toublanc <n.toublanc at gmail.com> a
écrit :

>
>
> 2017-09-13 8:14 GMT+02:00 pepilepioux at ovh.fr <pepilepioux at ovh.fr>:
>
>> Le 12/09/2017 à 23:57, Christian Rogel a écrit :
>>
>>
>> Le 2017 Gwen. 12 à 22:11, Romain MEHUT <romain.mehut at gmail.com> a écrit :
>>
>> Bonsoir,
>>
>> Adrien a tout dit.
>>
>> La FFRP est bien au courant que des GR figurent dans OSM donc le risque
>> est-il si prégnant ? Même si la FFRP venait à contester, on pourrait
>> facilement retirer les données incriminées sans que cela implique des
>> conséquences sur le projet. Je me trompe ?
>>
>> Romain
>>
>> Le 12 septembre 2017 à 21:14, Stéphane Péneau <stephane.peneau at wanadoo.fr
>> > a écrit :
>>
>>
>>> Le gros problème de ton raisonnement, c'est que le risque légal, tu ne
>>> le prends pas pour toi. C'est l'ensemble du projet et de la communauté
>>> OpenStreetMap qui peut en pâtir.
>>>
>>
>>
>> Il faut introduire un minimum de raisonnement juridique pour évaluer s’il
>> y a un risque légal.
>>
>> Tel ou tel mappeur peut-il être attaqué au pénal ?  Hypothèse ridicule,
>> car, il s’agit d’une procédure civile en délit de violation de la propriété
>> intellectuelle et dommages et intérêts.
>>
>> Si l’affaire est au civil, la seule réclamation admissible serait donc
>> financière, car c’est l’exploitation d’un bien immatériel qui serait
>> évaluée en terme de concurrence ou de manque à gagner.
>> Or, les mappeurs ne forment psas une personne juridique attaquable et les
>> attaquer individuellement serait de mauvais goût et voué à l'échec.
>>
>> La Fondation OSM me paraît encore plus inatteignable.
>>
>> Voilà donc pourquoi des fourmis peuvent créer chacun un bout d’itinéraire
>> sans qu’une fourmilière soit attaquable.
>>
>> Le consensus est de ne pas faire figurer ce que la FFRP a déposé au titre
>> de la PI.
>>
>> Bonjour,
>>
>> Je comprends bien que chacun défende sa propriété intellectuelle, mais je
>> ne vois pas la différence quand on écrit sur une carte entre "ici, c'est
>> une station service Total", "ce magasin est un supermarché Carrefour", "ce
>> bâtiment est une concession Renault", et "ce chemin s'appelle GR 34"...
>>
>> C'est purement factuel, et en toute rigueur ça fait même de la pub
>> gratuite.
>>
>> Pourquoi ça pose problème ?
>>
>
> De ce que j'ai compris, pas de problème pour indiquer qu'un bout de chemin
> s'appelle GR34, mais problème potentiel sur l'itinéraire, qui peut être vu
> comme une œuvre de l'esprit.
>
> Je me permets de citer ici la réponse de C. Quest à cette question:
>
> Pour bien comprendre le dossier, le problème de droit est sur:
>>>
>>
>>
>>>    - le tracé d'un GR/PR, qui peut être considéré comme une œuvre de
>>>    l'esprit
>>>
>>>
>> Pour nous le droit des marques ne pose pas de problème. Si faire figurer "
>> GR" posait un problème à ce niveau on aurait le même avec Mc Donald's...
>> Le droit des marques n'empêche pas la citation, mais l'usage à son propre
>> compte, par exemple je ne peux pas décider que mon super itinéraire de
>> rando est un "GR" tout comme je ne peux pas décider d'appeler mon fast
>> food "Mc Donald's".
>>
>> Un tracé de GR peut être une oeuvre de l'esprit... mais ce que certains
>> contestent c'est l'originalité de ces tracés et donc le fait que c'est un
>> oeuvre de l'esprit. On ne purgera pas ce point, donc à part un accord de la
>> FFRP on reste dans une zone grise problématique.
>>
>
Notre problème c'est juste de qualifier ce qui revient à l'oeuvre de
l'esprit: la consitution de l'itinéraire complet recommandé par la FFRP et
ensuite labellisé "GR" puis marqu" sur le terrain.
En revanche ces GR ne naissent pas de rien et la FFRP a repris un certain
nombre d'itinéraires déjà constitués.
Donc le seul problème pour nous c'est la constitution d'un objet consituant
un objet "GR" complet. On s'en sort en créant des segments de randonnées
qui n'ont pas nécessité de suivre les recommandation de la FFRP ni le
marquage. On peut donc constituer nos itinéraires même non labellisés. On
n'a pas besoin de mettre le balisage GR sur le terrain. On ofrira alors
plus de diversité dans les randonnées et promenades possibles que ce que
proposent les seuls GR balisés (qui sont pourtant eux aussi incomplets avec
des tronçons aujourd'hui impratiquables et dont le marquage a même pu
disparaître et là on sera fort si on identifie les parcours alternatifs
possibles, avec une qualification qui correspond mieux à nos critères :
l'accessibilité notamment pas seulement pour les randonneurs chevronnés,
mais aussi en vélo, ou demandant des équipements spéciaux, mais aussi
l'aspect culturel environnant (négligé par les GR).

Si on fait ça, on peut tout à fait concevoir ensuite une appli proposant
tout un tas d'itinéraires sur divers autres critères que ceux utilisés par
la FFRP qui ne sortent pas des "sentiers battus". Une fois sur le terrain,
on aura toute les données, et le randonneur lui repérera facilement que
ceretains de ces itinéraires sont balisés (il pourra tenter de les suivre
si de notre côté on n'a pas indiqué que le parcours est en fait
inaccessible pour eux, amis on leur proposera d'autres parcours possibles
ou des liaisons en transport en commun pour les parties trop difficiles ou
dangereuses.

Bref développons les highway=* nécessaires avec les balises d'accessibilité
pour randonneurs à pied ou cyclistes, les passages étroits, en forte pente,
les viaferratas très techniques. Et nous on sera toujours plus complet pour
mentionner les auberges, les points d'eau, les points de vue, les
monuments, les campings... On ne se limite pas à ces seuls parcours GR qui
de toute façon seront encore faciles à identifier sur place

(sans compter qu'une appli commerciale peut utiliser nos données et les
croiser avec les données sous licence de la FFRP pour faire un
rapprochement et combiner pour le meilleur, et la FFRP pourrait même
développer et vendre cette appli en faisant cette combinaison de données
pour largement enrichir ce que ne montre pas les guides GR imprimés... qui
ne se vendent presque plus et doivent couter maintenant cher à produire
dans des volumes de plus en plus faibles, la FFRP en revanche pourra faire
des guides imprimés à la demande à condition que l'appli web soit assez
perfectionnée pour produire des cartes répondant aux besoins particuliers
de chaque randonneur. Si la FFRP ne s'implique pas dans le passage au
numérique et dans la réutilisation des données libres OSM ou publiques,
elle passera à côté de la demande et s'enfoncera dans des problèmes
financiers et sera incapable de continuer à labelliser des parcours, les
collectivités ne lui feront plus confiance et préféreront travailler avec
les données libres de l'Etat et les nôtres).

Il est grand temps que la FFRP réalise que le temps a changé et qu'elle
n'est plus la seule à pouvoir disposer et proposer des données qualifiées
et validées par de nombreuses collectivités et des millions de petites
contributions locales qu'elle est incapable maintenant de suivre seule. Et
si la FFRP ne le fait pas avec nous, de toute façon elle deviendra aussi
invisible car d'autres systèmes propriétaires (les GAFA) prendront la place
sur les réseaux que tout le monde utilise aujourd'hui sur son smartphone
devenu indispensable et ayant même remplacé pas mal d'anciens navigateurs
GPS hors d'âge.
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